Conditions générales de vente
Entre la Marque déposée Martial Artist,
Dâune part, Et la personne physique ou morale procĂ©dant Ă lâachat de produits ou services de la sociĂ©tĂ©, Ci-aprĂšs, « lâAcheteur », ou « le Client » Dâautre part, Il a Ă©tĂ© exposĂ© et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est Ă©diteur de produits et de services de vĂȘtements, accessoires et services graphiques exclusivement Ă destination de consommateurs, commercialisĂ©s par lâintermĂ©diaire de ses sites Internet (www.martialartistofficial.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposĂ©s par la SociĂ©tĂ© peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur les sites susmentionnĂ©s.
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Article 1 : Objet et dispositions gĂ©nĂ©rales Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dĂ©terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposĂ©s par le Vendeur. Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) sâappliquent Ă toutes les ventes de Produits, effectuĂ©es au travers des sites Internet de la SociĂ©tĂ© qui sont partie intĂ©grante du Contrat entre lâAcheteur et le Vendeur. Le Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de modiïŹer les prĂ©sentes, Ă tout moment par la publication dâune nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles Ă©tant en vigueur Ă la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. . La SociĂ©tĂ© sâassure Ă©galement que leur acceptation soit claire et sans rĂ©serve en mettant en place une case Ă cocher et un clic de validation. Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance de lâensemble des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, et le cas Ă©chĂ©ant des
Conditions ParticuliĂšres de Vente liĂ©es Ă un produit ou Ă un service, et les accepter sans restriction ni rĂ©serve. Le Client reconnaĂźt quâil a bĂ©nĂ©ïŹciĂ© des conseils et informations nĂ©cessaires aïŹn de sâassurer de lâadĂ©quation de lâoffre Ă ses besoins. Le Client dĂ©clare ĂȘtre en mesure de contracter lĂ©galement en vertu des lois françaises ou valablement reprĂ©senter la personne physique ou morale pour laquelle il sâengage. Sauf preuve contraire les informations enregistrĂ©es par la SociĂ©tĂ© constituent la preuve de lâensemble des transactions.
Article 2 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiquĂ©s en Euros hors taxes et prĂ©cisĂ©ment dĂ©terminĂ©s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont Ă©galement indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes Ă©ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spĂ©ciïŹques d'expĂ©dition. Pour tous les produits expĂ©diĂ©s hors Union europĂ©enne et/ou DOM-TOM, le prix est calculĂ© hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Ă©tat sont susceptibles d'ĂȘtre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relĂšvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront Ă la charge de l'acheteur et relĂšvent de sa responsabilitĂ© (dĂ©clarations, paiement aux autoritĂ©s compĂ©tentes, etc.). Le Vendeur invite Ă ce titre l'acheteur Ă se renseigner sur ces aspects auprĂšs des autoritĂ©s locales correspondantes.La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modiïŹer ses prix Ă tout moment pour lâavenir. Les frais de tĂ©lĂ©communication nĂ©cessaires Ă lâaccĂšs aux sites Internet de la SociĂ©tĂ© sont Ă la charge du Client. Le cas Ă©chĂ©ant Ă©galement, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une sĂ©rie dâĂ©tapes spĂ©ciïŹques Ă chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir rĂ©aliser sa commande. Toutefois, les Ă©tapes dĂ©crites ci-aprĂšs sont systĂ©matiques : âą Information sur les caractĂ©ristiques essentielles du Produit ; âą Choix du Produit, le cas Ă©chĂ©ant de ses options et indication des donnĂ©es essentielles du Client (identiïŹcation, adresseâŠ) ; âą Acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. âą VĂ©riïŹcation des Ă©lĂ©ments de la commande et, le cas Ă©chĂ©ant, correction des erreurs. âą Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. âą Livraison des produits. Le Client recevra alors conïŹrmation par courrier Ă©lectronique du paiement de la commande, ainsi quâun accusĂ© de rĂ©ception de la commande la conïŹrmant. Il recevra un exemplaire .pdf des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Pour les produits livrĂ©s, cette livraison se fera Ă lâadresse indiquĂ©e par le Client. Aux ïŹns de bonne rĂ©alisation de la commande, et conformĂ©ment Ă lâarticle 1316-1 du Code civil, le Client sâengage Ă fournir ses Ă©lĂ©ments dâidentiïŹcation vĂ©ridiques. Le Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, rĂ©alisĂ©e de mauvaise foi ou pour tout motif lĂ©gitime.
Article 4 : Produits et services Les caractĂ©ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis Ă disposition de lâacheteur sur les sites Internet de la sociĂ©tĂ©. Le client atteste avoir reçu un dĂ©tail des frais de livraison ainsi que les modalitĂ©s de paiement, de livraison et dâexĂ©cution du contrat. Le
Vendeur sâengage Ă honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A dĂ©faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en dĂ©tail et en langue française. ConformĂ©ment Ă la loi française, elles font lâobjet dâun rĂ©capitulatif et dâune conïŹrmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts Ă la vente nâont pas de valeur contractuelle. La durĂ©e de validitĂ© de lâoffre des Produits ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur les sites Internet de la SociĂ©tĂ©, ainsi que la durĂ©e minimale des contrats proposĂ©s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pĂ©riodique de produits ou services. Sauf conditions particuliĂšres, les droits concĂ©dĂ©s au titre des prĂ©sentes le sont uniquement Ă la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de lâadresse email communiquĂ©).ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en matiĂšre de conformitĂ© et de vices cachĂ©s, le Vendeur rembourse ou Ă©change les produits dĂ©fectueux ou ne correspondant pas Ă la commande. Le remboursement peut ĂȘtre demandĂ© de la maniĂšre suivante : Contacter le service client via la page contact ou par mail .
Article 5 : Clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© jusquâau complet paiement du prix.
Article 6 : ModalitĂ©s de livraison Les produits sont livrĂ©s Ă l'adresse de livraison qui a Ă©tĂ© indiquĂ©e lors de la commande et le dĂ©lai indiquĂ©. Ce dĂ©lai ne prend pas en compte le dĂ©lai de prĂ©paration de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilitĂ© de rĂ©soudre le contrat dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©ïŹnies Ă lâArticle L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procĂšde alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de lâArticle L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met Ă disposition un point de contact tĂ©lĂ©phonique aïŹn d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle quâau moment oĂč le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou dâendommagement des produits lui est transfĂ©rĂ©. Il appartient au Client de notiïŹer au transporteur toute rĂ©serves sur le produit livrĂ©.
Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă la commande, y compris pour les produits en prĂ©commande. Le Client peut effectuer le rĂšglement par carte de paiement ou chĂšque bancaire. Les cartes Ă©mises par des banques domiciliĂ©es hors de France doivent obligatoirement ĂȘtre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte
bancaire est rĂ©alisĂ© par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrĂ©es dans les rĂšgles de lâart et ne peuvent ĂȘtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau. Une fois le paiement lancĂ© par le Client, la transaction est immĂ©diatement dĂ©bitĂ©e aprĂšs vĂ©riïŹcation des informations. ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 132-2 du Code monĂ©taire et ïŹnancier, lâengagement de payer donnĂ© par carte est irrĂ©vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur Ă dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ©. Le Client conïŹrme quâil est bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă dĂ©biter et quâil est lĂ©galement en droit dâen faire usage. En cas dâerreur, ou dâimpossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la Vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.
Article 9 : DĂ©lai de rĂ©tractation ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose dâun dĂ©lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă justiïŹer de motifs ni Ă payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă lâexception, le cas Ă©chĂ©ant, des frais de retour ». « Le dĂ©lai mentionnĂ© Ă lâalinĂ©a prĂ©cĂ©dent court Ă compter de la rĂ©ception pour les biens ou de lâacceptation de lâoffre pour les prestations de services ». Le droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre exercĂ© en contactant la SociĂ©tĂ© de la maniĂšre suivante : Contacter le service client via la page contact ou par mail . En cas dâexercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai susmentionnĂ©, seul le prix du ou des produits achetĂ©s et les frais dâenvoi seront remboursĂ©s, les frais de retour restent Ă la charge du Client. Les retours des produits sont Ă effectuer dans leur Ă©tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent ĂȘtre recommercialisĂ©s Ă lâĂ©tat neuf ; ils doivent si possible ĂȘtre accompagnĂ©s dâune copie du justiïŹcatif d'achat.
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Article 10 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par email. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 14 jours ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprÚs du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement ou le rembouresemnt sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant pas aux attentes.
Article 11 : RĂ©clamations Le cas Ă©chĂ©ant, lâAcheteur peut prĂ©senter toute rĂ©clamation en contactant la sociĂ©tĂ© au moyen des coordonnĂ©es suivantes "se rĂ©fĂ©rer Ă la page contact.
Article 12 : Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidĂ©os, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement toute information objet de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle nâest rĂ©alisĂ©e au travers des prĂ©sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modiïŹcation ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure LâexĂ©cution des obligations du vendeur au terme des prĂ©sentes est suspendue en cas de survenance dâun cas fortuit ou de force majeure qui en empĂȘcherait lâexĂ©cution. Le vendeur avisera le client de la survenance dâun tel Ă©vĂšnement dĂšs que possible.
Article 14 : nullitĂ© et modiïŹcation du contrat Si lâune des stipulations du prĂ©sent contrat Ă©tait annulĂ©e, cette nullitĂ© nâentraĂźnerait pas la nullitĂ© des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modiïŹcation contractuelle nâest valable quâaprĂšs un accord Ă©crit et signĂ© des parties.
Article 15 : Protection des donnĂ©es personnelles ConformĂ©ment Ă la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits dâinterrogation, dâaccĂšs, de modiïŹcation, dâopposition et de rectiïŹcation sur les donnĂ©es personnelles vous concernant. En adhĂ©rant Ă ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous consentez Ă ce que nous collections et utilisions ces donnĂ©es pour la rĂ©alisation du prĂ©sent contrat. En saisissant votre adresse email sur lâun des sites de notre rĂ©seau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits Ă©ditĂ©s par la SociĂ©tĂ© et de ses partenaires. Vous pouvez vous dĂ©sinscrire Ă tout instant. Il vous sufïŹt pour cela de cliquer sur le lien prĂ©sent Ă la ïŹn de nos emails.
Article 16: Droit applicable Toutes les clauses ïŹgurant dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que toutes les opĂ©rations dâachat et de vente qui y sont visĂ©es, seront soumises au droit français.
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Martial Artist est une marque française de fightwear, d'équipement de boxe et MMA, L'offre de la marque est composée de textiles comme les fightshorts, short de MMA et shorts de compression, rashguards, leggings/pantalons de compression mais aussi une gamme de gants de boxe, gants de sparring MMA, mitaines rembourrées, protège tibias, en cuir/handmade. Retrouvez aussi notre collection de t-shirts sportswear. Gants de boxe, MMA et protège tibias. Rashguards et autres vêtements de compression, short de MMA.